Protection des données

Politique de confidentialité du site

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

Cette politique concerne uniquement les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site montessori-villeurbanne.com. Les données recueillies ultérieurement lors de l’inscription et de la scolarisation d’un enfant font l’objet d’une information distincte remise aux familles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est APBMONTESSORI, SARL au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé 14 rue Branly, 69100 Villeurbanne (SIREN 817 786 239).

Téléphone : 09 83 80 32 84
Courriel : ecole@montessori-villeurbanne.com

2. Données collectées au moyen du formulaire

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de rendez-vous, sont recueillis :

  • le nom et le prénom du parent ;
  • son adresse e-mail ;
  • son numéro de téléphone ;
  • sa commune de résidence ;
  • le prénom et la date de naissance de l’enfant ;
  • la période d’entrée souhaitée ;
  • le contenu du message, lorsque ce champ facultatif est renseigné.

Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires. Sans ces informations, l’école ne pourra pas recevoir et traiter la demande envoyée au moyen du formulaire.

Il est recommandé de ne pas transmettre d’informations sensibles, notamment médicales, dans le champ de message libre.

3. Finalité et base légale

Ces données sont utilisées pour répondre à la famille, apprécier les possibilités d’accueil, proposer et organiser un rendez-vous et préparer, le cas échéant, une éventuelle inscription.

Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la famille. Les données ne sont pas utilisées à des fins de publicité ou de prospection commerciale.

4. Enregistrement et destinataires des données

La demande est enregistrée dans un espace Notion réservé à l’école. Une notification reprenant les informations transmises est également envoyée à l’adresse électronique de l’école.

Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l’équipe de l’école, à OVHcloud pour l’hébergement et la messagerie, et à Notion pour l’enregistrement et l’organisation des demandes.

Les données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’utilisation de Notion peut entraîner le traitement ou l’accès à certaines données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.

Notion indique encadrer ces transferts au moyen des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et de mesures complémentaires décrites dans son accord relatif au traitement des données.

6. Durée de conservation

Lorsqu’aucune inscription ne fait suite à la demande, les informations sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange avec la famille, puis supprimées.

Si l’enfant est inscrit, les informations nécessaires à la gestion de son dossier peuvent être conservées dans les outils administratifs de l’école. Elles relèvent alors de la notice remise aux familles au moment de l’inscription.

7. Données techniques et sécurité

Lors de la consultation du site ou de l’envoi du formulaire, certaines données techniques peuvent être traitées par le serveur d’hébergement, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, la page demandée et les informations relatives au navigateur.

Ces données sont utilisées uniquement pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, diagnostiquer d’éventuelles erreurs et prévenir les envois automatisés ou abusifs.

Le formulaire utilise notamment un mécanisme de limitation temporaire des envois fondé sur une empreinte technique de l’adresse IP. Ce contrôle repose sur l’intérêt légitime d’APBMONTESSORI à sécuriser son site et son formulaire.

Les informations techniques sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités, selon le fonctionnement du dispositif de sécurité et les paramètres du service d’hébergement.

8. Cookies et mesure d’audience

À la date de cette politique, le site n’utilise aucun outil publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience et ne dépose pas de cookie nécessitant le consentement de l’utilisateur.

Les polices de caractères sont hébergées directement avec le site et ne sont pas téléchargées depuis les serveurs de Google.

Le site contient des liens vers des services externes, notamment Instagram, Facebook et Dragon Kids School. Ces services peuvent appliquer leur propre politique de confidentialité lorsque l’utilisateur choisit de les consulter. Le simple affichage du site de l’école ne transmet pas de données à ces plateformes.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de l’utilisation des données vous concernant ou concernant votre enfant. Vous pouvez également demander leur portabilité lorsqu’elle est applicable et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse ecole@montessori-villeurbanne.com. Une réponse sera apportée dans le délai prévu par la réglementation, en principe un mois.

Si vous estimez, après avoir contacté l’école, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

10. Absence de décision automatisée

Les demandes ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage. Elles sont examinées par l’équipe de l’école.

11. Modification de la politique

Cette politique pourra être mise à jour si le fonctionnement du site, les outils utilisés ou la réglementation évoluent. La date de la dernière mise à jour sera alors indiquée en haut de la page.